l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement intervient après l'article 20 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de gouvernance de la branche maladie. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant d'intégrer des dispositions spécifiques au texte législatif avant son examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'optimisation des ressources publiques et la réponse aux défis structurels du système de santé.
Cette adoption modifie les règles de gestion ou de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, influençant directement les dépenses de santé. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une meilleure organisation des soins ou d'une stabilisation des tarifs remboursés selon le contenu précis de l'amendement. Pour les professionnels de santé, cela peut se traduire par des ajustements dans leurs conditions d'exercice ou de rémunération. L'impact final dépendra des mesures techniques intégrées par cet amendement au sein du PLFSS.
92
Pour
7
Contre
104
Abstention
1
Absent·e
Abstention
51% des votes exprimés
100%
203 présents sur 204 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Ensemble pour la République
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale