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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3618·Source officielle ↗

l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement intervient après l'article 20 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de gouvernance de la branche maladie. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant d'intégrer des dispositions spécifiques au texte législatif avant son examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'optimisation des ressources publiques et la réponse aux défis structurels du système de santé.

Impact citoyen

Cette adoption modifie les règles de gestion ou de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, influençant directement les dépenses de santé. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une meilleure organisation des soins ou d'une stabilisation des tarifs remboursés selon le contenu précis de l'amendement. Pour les professionnels de santé, cela peut se traduire par des ajustements dans leurs conditions d'exercice ou de rémunération. L'impact final dépendra des mesures techniques intégrées par cet amendement au sein du PLFSS.

96

Pour

7

Contre

105

Abstention

14

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Abstention

50% des votes exprimés

Participation

94%

208 présents sur 222 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
67Abstention
0Absent·e

Abstention (67)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
32Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

18Pour
4Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
6Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(96)
Contre(7)
Abstention(105)
Absent·e(14)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3618.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.