L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors de sa première lecture. Ce rejet intervient dans le cadre du débat annuel sur les finances de la protection sociale, où chaque article fait l'objet d'un examen minutieux par les députés. La non-adoption de cet article spécifique reflète des divergences politiques ou techniques concernant les mesures qu'il proposait, obligeant le gouvernement à revoir son approche législative. Ce scrutin illustre le rôle de contrôle du Parlement sur l'action exécutive en matière de dépenses publiques et de réforme sociale.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures prévues par cet article ne seront pas mises en œuvre dans leur forme actuelle pour l'année 2026. Cela peut concerner des ajustements de tarifs, des conditions d'éligibilité ou des mécanismes de financement affectant directement les usagers du système de santé et de prévoyance. Les assurés sociaux et les professionnels de santé devront attendre une nouvelle version du texte ou des mesures compensatoires pour connaître les changements concrets qui s'appliqueront à leurs droits et obligations.
90
Pour
107
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
200 présents sur 201 élus listés
Ensemble pour la République
29 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale