L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 380 déposé par M. Davi et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 11, touchant potentiellement aux dispositions budgétaires ou organisationnelles du régime de protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte initial tel que présenté par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'arbitrage des dépenses publiques et de la maîtrise des comptes sociaux pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Davi ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale telle qu'elle sera adoptée. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cet amendement ne changera immédiatement les conditions d'accès aux soins ou le financement des hôpitaux pour l'année 2026. Les usagers du système de santé devront se conformer aux dispositions initiales du projet de loi, qui privilégient la continuité des règles budgétaires existantes plutôt que les ajustements suggérés par les députés opposants.
37
Pour
117
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale