L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, aucune modification immédiate n'est apportée aux conditions de remboursement ou aux financements de la sécurité sociale pour l'année 2026 suite à cette proposition spécifique. Les usagers du système de santé continuent de bénéficier du cadre légal en vigueur, sans les changements structurels envisagés par l'amendement Rousseau.
59
Pour
94
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
154 présents sur 156 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale