L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Les citoyens ne verront pas de modification immédiate de leurs prestations sociales ou de leurs cotisations liée spécifiquement à cet amendement rejeté. Le système de financement de la Sécurité sociale pour 2026 continuera d'être régi par les dispositions initiales du projet de loi, garantissant ainsi la continuité des services de santé et de protection sociale. Pour les assurés sociaux, cela signifie que les conditions d'accès aux soins et le niveau des remboursements restent ceux prévus par le gouvernement, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement.
79
Pour
98
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale