L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 918 proposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 9, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion budgétaire de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Ce rejet s'inscrit dans les arbitrages politiques et financiers qui structurent le projet de loi initial.
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques proposées par cet amendement intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les mécanismes de financement ciblés par cette proposition ne seront pas modifiés par ce texte. L'absence de cet amendement maintient le statu quo sur les points qu'il couvrait, laissant la gestion de la sécurité sociale suivre le cadre défini par le projet de loi initial.
30
Pour
124
Contre
31
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
185 présents sur 187 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale