L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 816 proposé par Mme Laporte. Cet amendement, déposé après l'article 9, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur les orientations budgétaires et les mesures sociales intégrées dans ce texte majeur de l'année législative.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Laporte ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens, cela implique que les changements spécifiques attendus de cette proposition, souvent liés à la couverture maladie ou aux aides sociales, ne se concrétiseront pas dans le cadre de ce texte. Cela maintient le statu quo sur ces points précis, laissant les débats se poursuivre lors des prochaines étapes de la procédure législative.
65
Pour
126
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Socialistes et apparentés
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale