L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 897 déposé par M. Clouet. Cet amendement, voté à la date du 7 novembre 2025, visait à modifier le texte législatif en cours d'examen relatif aux finances publiques. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et sociales retenues par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Clouet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale telle qu'elle sera adoptée. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques ou des nouvelles dispositions financières que cet amendement aurait pu introduire. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que proposé initialement par le gouvernement, influençant ainsi la gestion des dépenses de santé et de protection sociale pour 2026.
48
Pour
98
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
146 présents sur 148 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale