L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2216 déposé par M. Tavel. Cet amendement, inséré après l'article 8, visait à modifier le texte législatif dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières et sociales proposées par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de la Sécurité sociale, où chaque disposition est scrutinée pour son impact économique et social.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements structurels ou financiers envisagés par cette proposition alternative. Les règles actuelles de financement et de gestion de la Sécurité sociale restent donc inchangées pour l'année à venir, maintenant le statu quo législatif en vigueur.
38
Pour
157
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
198 présents sur 200 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale