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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3494·Source officielle ↗

l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2216 déposé par M. Tavel. Cet amendement, inséré après l'article 8, visait à modifier le texte législatif dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières et sociales proposées par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de la Sécurité sociale, où chaque disposition est scrutinée pour son impact économique et social.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements structurels ou financiers envisagés par cette proposition alternative. Les règles actuelles de financement et de gestion de la Sécurité sociale restent donc inchangées pour l'année à venir, maintenant le statu quo législatif en vigueur.

38

Pour

157

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

99%

198 présents sur 200 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

63 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (63)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
3Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(157)
Abstention(3)
Absent·e(2)