L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par son auteur ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi. Cela implique que les conditions de prise en charge des risques sociaux ou les mécanismes de financement resteront tels que prévus par le gouvernement et la majorité. Les assurés sociaux et les bénéficiaires de la sécurité sociale continueront donc de bénéficier du régime actuel sans les modifications spécifiques attendues par les partisans de l'amendement.
58
Pour
128
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale