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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3419·Source officielle ↗

l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 803 (rect.) déposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 5, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion des dépenses de santé et l'équilibre du budget de la Sécu pour l'année à venir.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas les mesures proposées par cet amendement se concrétiser dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins et le financement des hôpitaux restent régis par les dispositions initiales du projet de loi. Cela maintient le statu quo sur les réformes envisagées par le gouvernement pour l'année prochaine, sans les ajustements demandés par l'opposition.

78

Pour

104

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

187 présents sur 189 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

46 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

30Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(78)
Contre(104)
Abstention(5)
Absent·e(2)