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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3405·Source officielle ↗

l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1997 proposé par Mme Bourouaha. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte législatif, qui traite généralement des ressources et des dépenses de la branche maladie. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire de la sécurité sociale, privilégiant les mesures gouvernementales initiales. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation des finances publiques et de la maîtrise des dépenses de santé.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'article 5 resteront en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens, cela implique que les règles actuelles de financement de la protection maladie ne subiront pas de changement structurel immédiat issu de cette proposition. Cela maintient le statu quo sur les ressources allouées à la branche maladie pour l'année 2026, influençant indirectement la couverture des soins et les contributions sociales.

44

Pour

82

Contre

75

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

41% des votes exprimés

Participation

99%

201 présents sur 203 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
44Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
25Abstention
0Absent·e

Pour (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(82)
Abstention(75)
Absent·e(2)