l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 3 novembre 2025. Cet article s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote marque une étape clé du processus législatif, permettant de valider les orientations fiscales et sociales avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre des comptes publics et la répartition des charges entre les différents secteurs de la société.
Les décisions prises dans cet article influenceront directement le niveau d'imposition et les prestations sociales des Français à partir de 2026. Les ménages et les entreprises devront s'adapter aux nouvelles règles fiscales qui régiront leurs obligations financières. Cette adoption confirme la trajectoire budgétaire choisie par le gouvernement, affectant ainsi le pouvoir d'achat et les investissements publics dans les services essentiels.
189
Pour
17
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
100%
210 présents sur 211 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
Écologiste et Social
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale