L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 596 déposé par M. Maurel après l'article 3. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Ce vote reflète la position majoritaire sur la structure financière proposée par le gouvernement, excluant les modifications suggérées par cet amendement spécifique. La procédure législative se poursuit ensuite vers l'examen du texte par le Sénat.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions financières ou sociales qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté par l'Assemblée. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des nouvelles allocations envisagées par cet amendement. Cela maintient le cadre budgétaire initial tel que défini par le gouvernement, impactant directement la répartition des fonds publics pour l'année prochaine.
71
Pour
146
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
218 présents sur 220 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
70 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale