L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1338 déposé par M. Ciotti après l'article 3. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions fiscales ou sociales prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial tel que défini par l'exécutif. Ce scrutin illustre les tensions politiques inhérentes à l'élaboration du budget de l'État pour l'année suivante.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées au budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des prestations sociales liée spécifiquement à cet amendement ne sera appliquée. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels devront se conformer aux dispositions budgétaires initiales du gouvernement. Cela maintient le statu quo fiscal pour l'année à venir, sans les ajustements souhaités par les députés ayant soutenu cet amendement.
92
Pour
118
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
211 présents sur 213 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
Socialistes et apparentés
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale