L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2025, l'amendement n° 2819 déposé par M. Arnaud Bonnet a été rejeté. Cet amendement intervenait après l'article 12 du texte, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le non-adopt de cette proposition reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire sur la structure du budget, privilégiant les orientations financières initialement prévues par le gouvernement plutôt que les modifications suggérées par cet amendement.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements budgétaires ou fiscaux potentiels liés à cette proposition. Cela confirme le maintien des lignes directrices financières actuelles pour l'année 2026, telles qu'elles ont été définies par le gouvernement.
67
Pour
113
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
186 présents sur 187 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale