l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 29 octobre 2025 l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet examen prioritaire porte sur l'article 12 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux crédits spécifiques. L'adoption de ces amendements modifie la teneur initiale du projet de loi, reflétant les arbitrages politiques du gouvernement et de la majorité parlementaire. Ce vote s'inscrit dans la procédure législative budgétaire qui doit aboutir à la loi de finances définitive avant le 31 décembre.
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la répartition des crédits publics ou les recettes fiscales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduira par des ajustements concrets dans les services publics financés ou dans la pression fiscale. L'impact direct dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'amendement, mais il affectera la gestion des finances publiques et les prélèvements obligatoires.
88
Pour
84
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
99%
175 présents sur 176 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale