L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 3771, déposé par M. Sansu après l'article 12, a été rejeté par les députés. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques liées à cet article. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure des dépenses publiques prévues pour l'année suivante. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des crédits et des recettes de l'État pour 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement proposées par M. Sansu ne seront pas intégrées dans la loi de finances telle qu'elle sera adoptée. Par conséquent, les citoyens et les administrations ne verront pas d'ajustement financier immédiat lié à cette proposition spécifique. Cela confirme le maintien des orientations financières actuelles du gouvernement pour l'exercice 2026, sans les modifications suggérées par cet amendement.
95
Pour
150
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
247 présents sur 249 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale