L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2640 déposé par Mme Maximi. Cet amendement, examiné de manière prioritaire après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires initiales du texte. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure financière telle que proposée par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, un processus constitutionnel crucial pour la gestion des finances publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté à cette étape. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet immédiat de cette proposition spécifique. Cela confirme que les orientations budgétaires actuelles restent celles définies par le gouvernement et validées par la majorité parlementaire. L'impact direct se manifestera lors de l'application des lois de finances finales, qui détermineront les prélèvements et dépenses de l'année suivante.
75
Pour
151
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
238 présents sur 240 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale