L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2390 présenté par M. Philippe Brun a été rejeté lors d'un scrutin public. Cet amendement, examiné de manière prioritaire après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le cadre financier tel qu'il avait été élaboré par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des comptes publics et des ressources de l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires contestées ou modifiées par M. Philippe Brun ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises devront se conformer aux règles fiscales et aux dépenses publiques telles qu'elles sont prévues par le gouvernement, sans les ajustements proposés. Cela garantit la continuité du financement des services publics et des politiques économiques actuelles, mais peut laisser insatisfaits les groupes de pression ou les circonscriptions concernés par les modifications rejetées.
77
Pour
137
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
Socialistes et apparentés
34 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale