l'Assemblée nationale a adopté
Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Cette proposition de loi vise à encadrer l'activité des meublés de tourisme en France, qui ont connu un développement important ces dernières années. Le débat porte sur la nécessité de réglementer cette activité pour éviter les dérives et protéger le marché immobilier local.
Cette adoption va permettre aux communes de mieux réguler l'activité des meublés de tourisme sur leur territoire. Les propriétaires de meublés touristiques devront respecter des règles plus strictes en matière d'autorisation, de durée de location et de nombre de nuitées autorisées. Cela peut avoir un impact sur les prix et la disponibilité des locations saisonnières pour les citoyens.
149
Pour
51
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
99%
200 présents sur 202 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale