L'Assemblée nationale n'a pas adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mathilde Panot, visait à empêcher l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Ce texte, issu d'une commission mixte paritaire, cherchait à renforcer les mesures de prévention et de sanction face aux actes antisémites sur les campus universitaires. Le rejet de cette motion par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2025 signifie que le débat législatif sur ce sujet n'a pas eu lieu, bloquant ainsi l'adoption du texte à cette étape. Cette issue reflète les clivages politiques persistants sur la définition et la lutte contre les discriminations dans le milieu académique.
En l'absence d'adoption de ce texte, le cadre juridique actuel pour lutter spécifiquement contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur reste inchangé. Les établissements universitaires ne bénéficient pas de nouvelles obligations légales ou de procédures renforcées proposées par ce projet. Pour les étudiants et le personnel enseignant, cela signifie que les mécanismes existants de signalement et de sanction demeurent les seuls recours disponibles. Cette situation maintient l'incertitude quant à l'efficacité des politiques publiques actuelles face à ce type de discriminations.
45
Pour
167
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale