L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 772 de M. Nury, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3, cette disposition visait à modifier le texte initial sur la programmation énergétique française. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 3 concerné. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les amendements sont examinés un par un pour affiner le texte.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Nury ne seront pas intégrées dans la loi finale sur la programmation énergie-climat. Pour les citoyens, cela implique que les objectifs et les mesures actuels de la stratégie énergétique nationale restent inchangés par cette proposition spécifique. Cela maintient le cadre réglementaire existant pour la transition énergétique, sans ajouter de nouvelles obligations ou changements structurels issus de cet amendement particulier.
93
Pour
133
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
232 présents sur 233 élus listés
Rassemblement National
80 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale