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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2476·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposé à l'article 3 de ce texte fondamental, il visait à modifier les orientations stratégiques de la politique énergétique française sur cette décennie. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la rédaction initiale de l'article 3 qui a été supprimé du texte final. Ce vote s'inscrit dans les débats intenses sur la transition écologique et le mix énergétique du pays.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les orientations proposées par Mme Voynet n'ont pas été intégrées dans la programmation énergétique nationale. Pour les citoyens, cela maintient le cadre législatif actuel qui définit les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Les choix en matière de mix énergétique, notamment le rôle du nucléaire et des énergies fossiles, restent donc ceux définis par le gouvernement et les autres amendements adoptés.

109

Pour

117

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

100%

229 présents sur 230 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

80 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
80Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

17Pour
2Contre
3Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(109)
Contre(117)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendeme · Pourquijevote