l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'aide à mourir resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie ou atteintes de maladies graves qui souhaitent bénéficier de cette procédure, en ce sens que les conditions d'accès et les garanties mises en place pourraient être différentes de celles prévues dans cet amendement.
97
Pour
143
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
58% des votes exprimés
Participation
100%
248 présents sur 249 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
51 votes pour
Bloc le plus opposé
Socialistes et apparentés
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
51Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
51Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (51)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Contre (6)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour36Contre2Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour
36Contre
2Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (36)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre1Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour
34Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (34)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
5Pour24Contre1Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
5Pour
24Contre
1Abstention
1Absent·e
Contre (24)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Nicole Dubré-Chirat
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
12Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
12Pour
9Contre
2Abstention
0Absent·e
Pour (12)
Contre (9)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (19)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
5Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
5Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Votes individuels
Pour(97)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Charles Rodwell
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandre Portier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Sabine Thillaye
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
Contre(143)
- Sébastien Chenu
- Gaëtan Dussausaye
- Jean-Philippe Tanguy
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Nicole Dubré-Chirat
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel