l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une personne majeure, consciente et apte à manifester sa volonté peut bénéficier d'une aide active pour mourir. Le débat a porté sur le respect des droits fondamentaux des individus face aux limites de la médecine.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permet aux personnes en fin de vie qui souffrent considérablement et qui ne voient pas d'autre issue que le suicide assisté, de bénéficier d'une aide active pour mourir dans la dignité. Cela concerne principalement les patients atteints de maladies graves ou incurables, ainsi que leurs proches qui seront soulagés de savoir que leur loved one pourra choisir la manière dont il souhaite mettre fin à ses souffrances.
214
Pour
21
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
100%
256 présents sur 257 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Droite Républicaine
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
57Pour6Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Abstention (2)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(214)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Marc Chavent
- Véronique Besse
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Éric Bothorel
- Éric Martineau
Contre(21)
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Jonathan Gery
- David Magnier
- Julien Odoul
- Matthias Renault
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Éric Michoux
Abstention(21)
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Julien Guibert
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Frédéric Weber
- Laure Miller
- Joséphine Missoffe
- Idir Boumertit
- Abdelkader Lahmar
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Élisabeth de Maistre