l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1367 de M. Sansu visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 20 mai 2025, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'aide à mourir resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, ainsi que sur leur entourage.
44
Pour
159
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
Socialistes et apparentés
23 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour60Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
23Pour5Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Frédérique Meunier
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Danielle Simonnet
- Émeline K/Bidi
- Nicolas Sansu
- Christelle D'Intorni
Contre(159)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandre Portier
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Éric Pauget
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Émilie Bonnivard
- Éric Bothorel
Abstention(24)
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Philippe Lottiaux
- Thomas Ménagé
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Jean-François Coulomme
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- René Pilato
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Sophie Pantel
- Fabrice Roussel
- Arnaud Simion
- Jean-Pierre Taite
- Emmanuel Duplessy
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Stéphane Viry
- Aurélien Pradié