L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mai 2025 concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot contre la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Cette proposition de loi visait à renforcer les pouvoirs de la justice en matière de lutte contre la délinquance juvénile, mais elle a été rejetée par l'Assemblée nationale.
Le rejet de cette proposition de loi signifie que les mesures prévues pour renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ne seront pas mises en place. Cela peut avoir un impact sur la lutte contre la délinquance juvénile, mais aussi sur les droits et les obligations des parents et des enfants concernés.
101
Pour
157
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
258 présents sur 260 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale