l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 465, déposé par Mme Ménard, visait à modifier le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, non adopté par l'Assemblée nationale, faisait partie des débats sur la première lecture du texte. Les enjeux portaient sur des ajustements financiers ou des mesures spécifiques liées à la sécurité sociale. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 465 n'entraîne aucun changement concret pour les citoyens, car les mesures proposées par cet amendement ne seront pas intégrées à la loi. Les dispositions initiales du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 restent donc applicables. Cela peut affecter les bénéficiaires de la sécurité sociale de la manière prévue par le texte initial, sans les modifications proposées par l'amendement.
132
Pour
176
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
56% des votes exprimés
100%
313 présents sur 314 élus listés
Sans groupe identifié
53 votes pour
Sans groupe identifié
71 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
53Pour71Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marcellin Nadeau
- Estelle Youssouffa
- David Guiraud
- Marc Le Fur
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Martine Etienne
- Bertrand Petit
- Emmanuelle Ménard
Contre (71)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Carles Grelier
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Peu
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Didier Martin
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Sébastien Delogu
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(132)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Alexandre Portier
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Gérard Leseul
- Nicolas Sansu
- Marcellin Nadeau
- Karine Lebon
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Sandrine Rousseau
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Marc Le Fur
- Fabien Di Filippo
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- William Martinet
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(176)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Peu
- Sophie Taillé-Polian
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Vincent Seitlinger
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V983.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.