l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Ruffin et ses collègues ne seront pas appliquées. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des changements prévus par cet amendement, qu'ils concernent des aides financières, des mesures de protection sociale ou d'autres dispositions. Cela peut avoir un impact sur les groupes spécifiques visés par l'amendement, en fonction de la nature des modifications proposées.
143
Pour
173
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
100%
326 présents sur 327 élus listés
Sans groupe identifié
55 votes pour
Sans groupe identifié
73 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
55Pour73Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Stéphane Peu
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- David Guiraud
- Michel Sala
- Laurent Panifous
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Bertrand Petit
- Francesca Pasquini
Contre (73)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-Carles Grelier
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Michel Herbillon
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Francis Dubois
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour59Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (59)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Julien Odoul
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
13Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(143)
- Julien Odoul
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Francesca Pasquini
- Jean-Louis Bricout
Contre(173)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Éric Ciotti
- Michel Herbillon
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Nicolas Forissier
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V976.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.