l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 366, proposé par M. Jumel, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires près des sites existants. Cet amendement intervient dans un contexte de relance du nucléaire en France, avec pour objectif de simplifier et de raccourcir les délais administratifs pour ces projets. Les enjeux principaux concernent la sécurité, l'efficacité énergétique et la réponse aux besoins croissants en énergie nucléaire. Le débat porte également sur l'équilibre entre développement industriel et protection de l'environnement.
212
Pour
38
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
83% des votes exprimés
100%
255 présents sur 256 élus listés
Sans groupe identifié
80 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
80Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (80)
- Lionel Vuibert
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Emmanuel Mandon
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Arthur Delaporte
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Michel Sala
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Adrien Quatennens
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Stéphane Travert
- Danielle Brulebois
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Sophie Taillé-Polian
- Delphine Batho
- Rémy Rebeyrotte
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-huile
- Patrick Vignal
- Valérie Rabault
- Jean-Louis Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(212)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jean-Philippe Nilor
- Clémentine Autain
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Michel Sala
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Valérie Rabault
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Adrien Quatennens
Contre(38)
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-Christine Dalloz
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Julien Dive
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mathilde Paris
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1221.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.