L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°9 de M. Di Filippo visait à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches en France. Cette proposition de loi a été débattue et votée à l'Assemblée nationale en première lecture le 20 février 2025. L'objectif était d'instaurer une forme de justice fiscale en faisant peser davantage l'impôt sur les personnes les plus aisées.
L'absence d'adoption de cet amendement signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de changement dans le système fiscal actuel concernant l'imposition du patrimoine des ultra-riches. Cela peut avoir un impact limité sur la redistribution des richesses et sur la perception de justice fiscale par les citoyens.
85
Pour
115
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
201 présents sur 202 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale