l'Assemblée nationale a adopté
Le 2 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable déposée par M. Stéphane Peu concernant le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Une motion de rejet préalable vise à stopper l'examen d'un texte législatif avant même qu'il ne soit discuté article par article. Son adoption signifie que l'Assemblée nationale a jugé que le projet de loi n'était pas recevable ou qu'il était inopportun de le discuter. Cela met un terme, au moins temporairement, au processus législatif concernant cette réforme constitutionnelle spécifique sur la Nouvelle-Calédonie.
L'adoption de cette motion de rejet préalable signifie que le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie ne sera pas examiné en l'état par l'Assemblée nationale. Pour les citoyens de Nouvelle-Calédonie, cela implique que les changements constitutionnels envisagés sont reportés, voire abandonnés, tant qu'un nouveau projet n'est pas présenté et adopté. L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie reste donc incertain.
188
Pour
105
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
100%
294 présents sur 294 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale