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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6022·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 2 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable déposée par M. Stéphane Peu concernant le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Une motion de rejet préalable vise à stopper l'examen d'un texte législatif avant même qu'il ne soit discuté article par article. Son adoption signifie que l'Assemblée nationale a jugé que le projet de loi n'était pas recevable ou qu'il était inopportun de le discuter. Cela met un terme, au moins temporairement, au processus législatif concernant cette réforme constitutionnelle spécifique sur la Nouvelle-Calédonie.

Impact citoyen

L'adoption de cette motion de rejet préalable signifie que le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie ne sera pas examiné en l'état par l'Assemblée nationale. Pour les citoyens de Nouvelle-Calédonie, cela implique que les changements constitutionnels envisagés sont reportés, voire abandonnés, tant qu'un nouveau projet n'est pas présenté et adopté. L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie reste donc incertain.

188

Pour

105

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

100%

294 présents sur 294 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

70 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

59 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

70Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (70)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

29Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(188)
Contre(105)
Abstention(1)
Scrutin — la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionne · Pourquijevote