L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 22 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 18 de Mme Voynet visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce vote s'inscrit dans un débat législatif sur la proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur la définition juridique du terrorisme et les limites de l'ingérence parlementaire nationale dans les listes européennes. Les enjeux portaient principalement sur la cohérence du droit international et la protection des libertés fondamentales face aux mesures de sécurité.
Cette décision signifie qu'aucune mesure juridique européenne spécifique ne sera prise à l'encontre de ce groupe à ce stade, maintenant le statu quo en matière de sanctions internationales. Pour les citoyens français, cela implique que les cadres juridiques actuels de lutte contre le terrorisme restent inchangés sans cette extension de liste. Cela affecte directement les autorités judiciaires et de renseignement qui doivent continuer à utiliser les dispositifs existants pour traiter les menaces associées à cette mouvance.
73
Pour
134
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
210 présents sur 212 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale