L'Assemblée nationale n'a pas adopté
La non-adoption de cet amendement signifie qu'aucune nouvelle mesure d'interdiction ou de surveillance spécifique ne s'applique immédiatement à la mouvance des frères musulmans en tant que telle. Les citoyens appartenant à ce courant ne subissent pas de restrictions juridiques supplémentaires liées à ce vote précis, préservant ainsi le statut quo en matière de liberté de culte et d'association. Pour les autorités, cela maintient l'obligation de cibler les actes criminels individuels plutôt que les appartenances communautaires, évitant ainsi des risques de stigmatisation collective. L'absence de vote favorable ne modifie donc pas directement le cadre légal applicable aux citoyens au quotidien.
84
Pour
150
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
234 présents sur 236 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale