L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy lors de la première lecture d'un projet de loi de finances spéciale. Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, qui régit les procédures budgétaires exceptionnelles. Le vote négatif indique que les députés n'ont pas jugé cet ajustement nécessaire ou pertinent au regard des dispositions initiales du projet de loi. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est examiné pour son bien-fondé technique et financier.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initiales du projet de loi restent inchangées pour l'exercice concerné. Les citoyens et les administrations publiques devront appliquer les règles financières telles qu'elles ont été proposées par le gouvernement sans les modifications suggérées par le député. Cela préserve la cohérence du budget tel qu'élaboré par l'exécutif, sans apport de nouvelles mesures spécifiques issues de cet amendement.
84
Pour
203
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
296 présents sur 297 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale