l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 414 de M. Monnet, qui rétablit l'article 26 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement identique vise à restaurer une disposition précédemment supprimée lors d'une lecture antérieure du texte. Le vote intervient dans le cadre de la nouvelle lecture, phase cruciale du processus législatif où le texte est débattu et modifié pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mesures financières et organisationnelles relatives à la protection sociale pour l'année à venir.
Le rétablissement de cet article modifie les règles de financement ou d'organisation de la sécurité sociale pour l'année 2026. Cela impacte directement les assurés sociaux et les professionnels de santé en définissant les conditions de prise en charge des soins et le budget alloué au système de santé. Cette décision est importante car elle influence la qualité du service public de santé et la maîtrise des dépenses publiques pour les citoyens.
196
Pour
32
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
100%
236 présents sur 237 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Les Démocrates
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale