l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 413 de M. Monnet, qui rétablit l'article 26 initialement supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce vote intervient lors d'une nouvelle lecture, phase législative cruciale où les désaccords entre les deux chambres du Parlement sont généralement résolus. L'enjeu principal porte sur le contenu spécifique de cet article, dont la suppression avait précédemment suscité des débats, et dont le rétablissement modifie l'équilibre du texte législatif. Cette adoption marque une étape décisive dans la finalisation du cadre financier de la protection sociale pour l'année à venir.
Le rétablissement de cet article modifie les dispositions financières ou organisationnelles prévues par le PLFSS 2026, affectant directement le financement de la sécurité sociale. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans le remboursement des soins, la gestion des caisses d'assurance maladie ou les contributions sociales. L'impact est significatif car il détermine les ressources disponibles pour le système de santé et la couverture des risques sociaux en 2026.
103
Pour
96
Contre
42
Abstention
1
Absent·e
Pour
43% des votes exprimés
100%
241 présents sur 242 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale