L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 543 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement visait à rétablir l'article 26, qui avait été supprimé lors des lectures précédentes du texte législatif. Le rejet de cette proposition marque le maintien de la suppression de cette disposition spécifique dans le cadre du débat budgétaire. Cette décision s'inscrit dans le processus d'adoption définitive du PLFSS, où les gouvernements et les majorités parlementaires privilégient souvent la stabilité des textes sur les modifications substantielles.
Pour les citoyens, ce vote signifie que les dispositions prévues par l'article 26 ne seront pas intégrées dans le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026. Cela maintient le statu quo sur les mécanismes de financement actuels, sans apporter de changements structurels majeurs liés à cet article spécifique. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continueront donc de bénéficier du cadre financier tel qu'il a été défini par les autres articles du projet de loi. L'absence de cet article ne modifie pas directement les prestations versées, mais reflète les choix politiques de l'exécutif concernant l'équilibre des comptes sociaux.
85
Pour
166
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
253 présents sur 254 élus listés
Socialistes et apparentés
46 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale