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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4646·Source officielle ↗

l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 545 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement visait à rétablir l'article 26, qui avait été supprimé lors des lectures précédentes, concernant les mesures de financement de la protection sociale. Le vote de non-adoption confirme la position du gouvernement et de la majorité parlementaire qui privilégient les lignes budgétaires initialement retenues. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations sur l'équilibre financier de la branche maladie pour l'année à venir.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions relatives au financement de la protection sociale telles qu'elles sont prévues par le gouvernement resteront en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures d'économie ou de réforme envisagées par l'exécutif pour la sécurité sociale ne seront pas modifiées par cette proposition alternative. Les assurés sociaux et les professionnels de santé devront donc se conformer aux règles budgétaires actuelles sans les ajustements demandés par l'opposition.

81

Pour

160

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

100%

244 présents sur 245 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

43 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

67 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
67Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (67)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

43Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(81)
Contre(160)
Abstention(3)
Absent·e(1)