L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 405 proposé par Mme Runel. Cet amendement visait à rétablir l'article 26, qui avait été supprimé lors des lectures précédentes du texte législatif. Le rejet de cette proposition confirme la position du gouvernement et de la majorité parlementaire qui s'opposaient à ce dispositif spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires et des arbitrages sur le financement de la protection sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues par l'article 26 ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les mesures spécifiques qu'il aurait pu contenir, concernant potentiellement la couverture ou le financement de certains aspects de la santé, ne se concrétiseront pas sous cette forme législative. Les citoyens concernés par ces dispositions ne bénéficieront pas des changements envisagés par cet amendement, et le système actuel de financement de la sécurité sociale reste inchangé sur ce point précis.
82
Pour
166
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
249 présents sur 250 élus listés
Socialistes et apparentés
42 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale