Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4587·Source officielle ↗

l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et ses amendements identiques, relatifs à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce vote intervient lors d'une nouvelle lecture, phase législative cruciale où les dispositions contestées ou modifiées sont examinées à nouveau pour tenter de dégager un consensus. L'enjeu porte sur la définition des règles financières et organisationnelles spécifiques à l'article 17, qui structurent souvent les mesures de financement ou de réforme des branches de la sécurité sociale. L'adoption de cet amendement valide donc une orientation politique précise concernant la gestion des ressources ou des obligations des acteurs du système de santé et de protection sociale.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les taux de cotisations ou les prestations versées aux assurés. Pour les professionnels de santé et les employeurs, cela implique des modifications potentielles des obligations administratives ou des contributions attendues. Les citoyens, en tant qu'usagers du système de santé, subiront les conséquences de ces choix budgétaires sur la qualité et le financement des soins publics à venir.

169

Pour

61

Contre

27

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

100%

257 présents sur 258 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

59 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

45 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
45Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
24Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(169)
Contre(61)
Abstention(27)
Absent·e(1)