l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 383 de M. Fégné relatif à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale pour l'année prochaine. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et organisationnelles qui régiront le financement des dépenses de santé et de protection sociale. La nouvelle lecture permet aux parlementaires de réexaminer les dispositions contestées ou modifiées par le Sénat.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement les ressources disponibles pour le système de santé et les prestations sociales en 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des garanties sur le remboursement des soins et le maintien des aides sociales. Les professionnels de santé et les organismes de protection sociale devront adapter leurs budgets et leurs pratiques en conséquence. La stabilité de ce financement est cruciale pour éviter toute interruption de service ou baisse de couverture des risques majeurs.
177
Pour
61
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
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Pour
69% des votes exprimés
100%
258 présents sur 259 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
Ensemble pour la République
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
52Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Abstention (3)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
4Pour37Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Karim Ben Cheikh
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(177)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Stéphane Buchou
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Sylvain Carrière
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Audrey Abadie-Amiel
- Jean-Paul Lecoq
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Éric Ciotti
Contre(61)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Marc Fesneau
- Philippe Latombe
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Harold Huwart
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Denis Masséglia
Abstention(20)
- Christine Loir
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Liliana Tanguy
- Elie Califer
- Sandrine Runel
- Thibault Bazin
- Alix Fruchon
- Mickaël Cosson
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback