l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 384 et ses textes identiques lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la définition des ressources et des dépenses publiques qui structureront le financement du système de protection sociale. La nouvelle lecture permet de finaliser les dispositions législatives après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement.
Cette adoption influence directement le financement des hôpitaux, des maisons de retraite et des remboursements médicaux pour l'année 2026. Les citoyens bénéficieront de la continuité des services de santé et de la couverture maladie, dont les conditions sont fixées par ce texte. Pour les professionnels de santé et les établissements publics, cela détermine les enveloppes budgétaires disponibles pour leurs activités. La stabilité du financement assure la pérennité de la protection sociale face aux défis démographiques et économiques.
160
Pour
91
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
100%
256 présents sur 257 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Ensemble pour la République
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale