l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 385 de Mme Pantel relatif à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet amendement, précédemment réservé, a été intégré au texte législatif visant à organiser les finances publiques de la protection sociale pour l'année prochaine. Le vote marque une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses de la Sécurité sociale, reflétant les arbitrages politiques sur la couverture des besoins sociaux. La nouvelle lecture permet de finaliser les dispositions techniques et financières avant l'adoption définitive du texte par le Parlement.
Cette adoption influence directement le financement des soins et des prestations sociales pour les citoyens français en 2026. Elle détermine les conditions d'accès aux remboursements médicaux et aux aides sociales, affectant ainsi le pouvoir d'achat et la sécurité sanitaire des ménages. Pour les professionnels de santé et les usagers, cela signifie une clarification des règles de prise en charge financière à venir. L'enjeu principal réside dans la pérennité du système de protection sociale face aux défis économiques et démographiques.
219
Pour
25
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
100%
246 présents sur 247 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale