L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 400 de Mme Lebon visant à supprimer l'article 17. Cet article, précédemment réservé, concernait des dispositions spécifiques du budget de la Sécu pour 2026. Le vote négatif signifie que le texte initial de l'article 17 reste maintenu dans le cadre de la loi de financement. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation des comptes et des ressources de la protection sociale.
Les citoyens concernés par les dispositions de l'article 17 verront celles-ci appliquées sans modification par cet amendement. Cela impacte notamment les usagers du système de santé et les assurés sociaux dont les droits ou financements sont liés à cet article. Le maintien de l'article garantit la continuité des mesures budgétaires prévues pour 2026, évitant ainsi des incertitudes juridiques ou financières immédiates.
107
Pour
133
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
245 présents sur 246 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Socialistes et apparentés
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale