l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet article, initialement réservé, a fait l'objet d'un débat parlementaire visant à définir les mesures spécifiques de financement ou de réforme de la protection sociale pour l'année à venir. Le vote marque une étape clé dans le processus législatif, permettant de valider les orientations budgétaires et sociales avant l'examen par le Sénat ou la promulgation.
Cette adoption influence directement les ressources financières de la Sécurité sociale pour 2026, ce qui peut affecter le remboursement des soins et le fonctionnement des hôpitaux. Pour les citoyens, cela se traduit par des garanties sur la prise en charge médicale et potentiellement des ajustements dans les cotisations ou les prestations sociales. L'enjeu principal est de maintenir l'équilibre financier du système de protection sociale tout en préservant l'accès aux soins pour tous.
182
Pour
10
Contre
69
Abstention
1
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
100%
261 présents sur 262 élus listés
Socialistes et apparentés
46 votes pour
Écologiste et Social
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale