L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement Clouet ne seront pas intégrées dans le texte définitif de la loi. Par conséquent, aucune modification immédiate des règles de financement ou des prestations de sécurité sociale n'est attendue suite à cette proposition. Les assurés sociaux continueront donc de bénéficier du cadre actuel jusqu'à l'adoption finale du projet de loi, sans changement structurel lié à cet article. L'enjeu principal reste la préservation de l'équilibre financier global du système de protection sociale tel que défini par le gouvernement.
87
Pour
87
Contre
57
Abstention
2
Absent·e
Pour
38% des votes exprimés
99%
231 présents sur 233 élus listés
Socialistes et apparentés
47 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale